Si vous souhaitez vendre ou acheter une voiture d’occasion, vous devrez déposer une déclaration de cession ou de vente de véhicule. Il s’agit d’une étape officielle obligatoire. Cependant, si vous ne savez pas comment vous y prendre, découvrez sur cette page les principales étapes à suivre afin de déposer une déclaration de remise de véhicule Cerfa 13754*1.
Se munir du formulaire CERFA 137534*1
Lors de la vente ou de l’achat d’une voiture d’occasion, il est toujours nécessaire de déclarer la remise du véhicule. A cet effet, le vendeur doit être muni du formulaire de remise de véhicule CERFA n° 13754-01. Ce document permet à l’ancien propriétaire du véhicule de déclarer sa cession à la Préfecture.
Qu’il s’agisse d’une vente ou d’un ordre de destruction d’un véhicule, le même formulaire peut être utilisé. Il y a un certificat de vente sur ce formulaire qui doit être rempli par le vendeur. Cette déclaration est faite en triple exemplaire, un pour le vendeur, un pour l’acheteur, et le dernier pour la Préfecture.
Pour obtenir le CERFA 13754*1, il vous suffit de le télécharger gratuitement en ligne.
Remplissez le formulaire CERFA 13754-01
La deuxième étape de la notification de remise de véhicule CERFA 13754*1 est le bon remplissage du formulaire prévu à cet effet. En effet, le vendeur est responsable de remplir le certificat de transfert. Ce formulaire comporte une case bleue intitulée « Certificat de vente ». Ce champ ne doit être rempli que pour les ventes.
Le vendeur doit également fournir des informations sur le véhicule : plaque d’immatriculation, date de mise en circulation, marque, etc. De même, il doit fournir ses coordonnées. Quant à l’acheteur du véhicule, il doit également remplir la section du formulaire qui lui est dédiée.
S’il s’agit d’un transfert gratuit, seul le champ « transfert » doit être coché. En cas de cession à un tiers ou en cas de destruction programmée du véhicule, cela doit également être indiqué sur le formulaire.
Suivez simplement le reste des instructions pour remplir le formulaire.
Remplir la déclaration de remise du véhicule
La dernière étape de la déclaration de remise d’un véhicule est la finalisation du processus. Pour cela, rendez-vous en préfecture pour déposer le formulaire et autres formalités afférentes.
En revanche, autant le faire en ligne à la maison. Pour cela, un compte utilisateur ANTS doit être créé sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Une fois cela fait, rendez-vous dans la section « Mes procédures en cours ». Cliquez ensuite sur « Finaliser ». La déclaration sera finalisée dans les 15 jours suivant cette transaction.
De même, le concessionnaire automobile dispose de 15 jours pour signaler la remise du véhicule à l’ANTS ou à un centre d’assistance agréé. Après cette déclaration, l’ANTS fournira au vendeur le code d’immatriculation du véhicule. Ce dernier devra transmettre ce code à l’acheteur.
